Bastien GuillouxConseil en gestion de patrimoine

Quasi-résident à Genève : conditions, démarche TOU et test gratuit

Vous êtes quasi-résident à Genève si au moins 90 % des revenus bruts mondiaux de votre ménage sont imposables en Suisse : vérifiez-le en une minute avec le test gratuit. Vous pouvez alors demander une taxation ordinaire ultérieure (TOU), au plus tard le 31 mars 2027 pour vos revenus 2026 : elle ouvre des déductions importantes, mais elle est définitive et ne fait pas toujours baisser l'impôt.

Bastien Guilloux
Bastien GuillouxConseiller en gestion de patrimoine indépendant à Gex · CIF, ORIAS n° 25001223 · mis à jour le
L'essentiel
  • Condition : 90 % des revenus bruts mondiaux du ménage imposables en Suisse.
  • La TOU ouvre les déductions : 3e pilier (7 258 CHF en 2026), rachats LPP…
  • Démarche : formulaire DRIS/TOU au plus tard le 31 mars 2027, puis déclaration sous 2 mois.
  • Irrévocable pour l'année et pas toujours gagnante : simuler avant.

Réponse courte : selon l'administration fiscale genevoise, le statut de quasi-résident suppose qu'au moins 90 % des revenus bruts mondiaux de votre ménage soient imposables en Suisse. Pour vos revenus 2026, la demande de TOU se dépose au plus tard le 31 mars 2027, et elle se refait chaque année. Simulez avant : une fois la demande envoyée, vous ne pouvez plus revenir en arrière pour l'année concernée.

Qui peut être quasi-résident ?

Le statut concerne les personnes imposées à la source à Genève qui n'habitent pas en Suisse, donc notamment les frontaliers. La condition centrale, posée par la réforme de l'impôt à la source entrée en vigueur en 2021 : au moins 90 % des revenus bruts mondiaux du ménage doivent être imposables en Suisse. Pour un couple marié, l'administration fiscale genevoise additionne les revenus des deux conjoints : c'est bien le foyer qui compte, pas la personne seule.

Test gratuit

Êtes-vous quasi-résident ? Le test des 90 %

Entrez les revenus bruts de votre ménage : le calcul se fait dans votre navigateur, rien n'est enregistré ni envoyé.

CHF
Salaires bruts annuels perçus à Genève, les vôtres et ceux de votre conjoint s'il travaille aussi à Genève.
€
Salaire du conjoint en France ou dans un autre canton (Vaud…), loyers, part de télétravail imposée en France, pensions… en brut.
€ pour 1 CHF
Le taux moyen de l'année concernée.
Revenus suisses convertis–
Revenus mondiaux du ménage–
Revenus hors Suisse à ne pas dépasser (un neuvième)–
Part imposable en Suisse–
Résultat–

Test indicatif selon la règle publiée par l'administration fiscale genevoise au 1er novembre 2026 (au moins 90 % des revenus bruts mondiaux du ménage imposables en Suisse). Il ne dit pas si la TOU fera baisser votre impôt et ne remplace pas la calculette officielle de l'État de Genève. Ce n'est pas un conseil personnalisé : chaque situation se vérifie avant de déposer.

Faire vérifier mon calcul

Ce qui fait sortir du seuil

  • Le salaire d'un conjoint qui travaille en France.
  • Le salaire d'un conjoint qui travaille dans un autre canton frontalier (Vaud, Neuchâtel…) : selon l'accord franco-suisse de 1983, il est imposé en France, même s'il est versé par un employeur suisse. L'État de Genève donne l'exemple d'un couple à 75 000 et 35 000 CHF : seulement 68,18 % imposables en Suisse, pas de statut.
  • Des revenus locatifs perçus en France.
  • Une part de télétravail depuis la France au-delà de 40 % : selon l'État de Genève, qui applique l'accord franco-suisse sur le télétravail, la part du salaire correspondant à tous les jours télétravaillés devient alors imposable en France, dès le premier jour.

Exemple chiffré : un couple du Pays de Gex

Exemple type, qui n'est pas un client réel : Marc travaille à Genève pour 110 000 CHF brut par an, sans télétravail ; son épouse travaille à Gex. Conversion à 1,07 € pour 1 CHF.

Salaire suisse de Marc117 700 €
Épouse à 15 000 € brut en France88,7 % imposable en Suisse : pas quasi-résident
Épouse à 10 000 € brut en France92,2 % imposable en Suisse : quasi-résident possible
Revenus hors Suisse à ne pas dépasser13 078 € (un neuvième de 117 700 €)

Calcul simplifié sur les seuls salaires bruts. Le change de l'année, une prime, des loyers ou quelques jours de télétravail suffisent à faire basculer le résultat : refaites le calcul chaque année, selon votre situation.

Le repère pratique à retenir : vos revenus hors Suisse (conjoint, loyers, télétravail imposé en France) ne doivent pas dépasser un neuvième de vos revenus imposables en Suisse.

La taxation ordinaire ultérieure (TOU)

Concrètement, le statut s'obtient en demandant une TOU : l'impôt à la source est remplacé par une déclaration complète, qui permet de déduire notamment :

  • les versements au 3e pilier A (7 258 CHF en 2026 pour un salarié affilié à une caisse de pension ; le Conseil fédéral a porté ce plafond à 7 373 CHF pour 2027, selon son communiqué du 2 octobre 2026) ;
  • les rachats de caisse de pension ;
  • les frais de garde, les frais professionnels effectifs, les intérêts d'emprunt, les pensions alimentaires.

Si vous hésitez entre épargne suisse et française, voyez mon comparatif 3e pilier ou PER pour un frontalier.

La demande de TOU pas à pas, avec les dates

Voici le parcours officiel décrit par l'administration fiscale genevoise, avec les dates pour vos revenus 2026 :

1. Fin 2026 ou début 2027 : calculez votre part de revenus imposables en Suisse (test ci-dessus, ou calculette Excel de l'État de Genève) et faites l'estimation avec et sans TOUAvant de déposer
2. Vous recevez le formulaire papier DRIS/TOU : pour un frontalier, il arrive chez votre employeur (un seul exemplaire par couple). Avec l'e-correspondance activée, il arrive dans votre espace fiscal en ligneDécembre 2026
3. Vous déposez la demande, de préférence en ligne dans les e-démarches (traitées en priorité et preuve de dépôt immédiate), sinon en recommandé à l'Administration fiscale cantonale, Service de l'impôt à la source, case postale 3841, 1211 Genève 3Au plus tard le 31 mars 2027
4. L'administration vous envoie une déclaration d'impôt : vous la renvoyez avec les justificatifs et le formulaire de détermination du statut de quasi-résidentSous 2 mois après réception
5. Décision : refus de TOU si la condition des 90 % n'est pas remplie, sinon avis de taxation (impôt cantonal et communal, impôt fédéral direct) et relevé de comptePlusieurs mois
Solde : remboursé par virement, ou à payerSous 30 jours

Source : pages « Comment remplir le formulaire DRIS/TOU ? » et « Le traitement de votre demande DRIS/TOU » de l'État de Genève, consultées le 1er novembre 2026.

Trois règles à garder en tête. Le délai du 31 mars est strict : déposez même s'il vous manque des justificatifs, et gardez la preuve d'envoi (recommandé daté au plus tard du 31 mars). L'État de Genève l'écrit noir sur blanc : une fois déposée, la demande ne peut plus être annulée, même si la taxation finale est défavorable. Enfin, la TOU sur demande se refait chaque année : le choix de 2026 ne vaut pas pour 2027.

La démarche officielle, la calculette et le formulaire de détermination du statut sont sur la page « Déterminer le statut de quasi-résident » de l'État de Genève.

Les pièges

  • C'est irrévocable pour l'année : une TOU déposée ne peut pas être retirée, même si le résultat est moins bon que l'impôt à la source (État de Genève).
  • Ce n'est pas toujours gagnant : sans déductions significatives, la TOU peut coûter plus cher, car tous les revenus du foyer comptent pour fixer le taux.
  • Un rachat de 2e pilier bloque ensuite tout retrait en capital pendant trois ans (article 79b de la loi sur la prévoyance professionnelle, LPP), ce qui compte si votre retraite approche (voir 2e pilier : rente ou capital).

La check-list avant de déposer

  • Additionner les revenus bruts mondiaux du foyer, conjoint compris, et vérifier le seuil avec le test gratuit.
  • Vérifier votre part de télétravail depuis la France sur l'année.
  • Lister les déductions réelles : 3e pilier, rachat LPP, frais de garde, intérêts.
  • Simuler l'impôt avec et sans TOU, sur les chiffres de l'année.
  • Déposer avant le 31 mars, en ligne ou en recommandé, même si un justificatif manque.
  • Renvoyer la déclaration et le formulaire de statut dans les 2 mois.

Pour l'ensemble des sujets propres aux frontaliers (assurance maladie, retraite, fiscalité), voyez la page frontaliers.

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Questions fréquentes

Le statut de quasi-résident est-il automatique ?

Non. Il faut demander une taxation ordinaire ultérieure avant le 31 mars de l'année suivante et remplir la condition des 90 % des revenus du ménage imposables en Suisse. La demande est à renouveler chaque année.

Peut-on annuler une demande de TOU ?

Non. L'État de Genève indique qu'une demande déposée ne peut plus être annulée, même si la taxation finale est défavorable. Faites le test des 90 % et une estimation avant de déposer.

Le télétravail fait-il perdre le statut ?

Il peut : au-delà de 40 % de télétravail depuis la France, la part du salaire correspondant à tous les jours télétravaillés devient imposable en France, ce qui peut faire passer le ménage sous le seuil des 90 %.

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Informations générales à jour au 3 novembre 2026. Elles ne remplacent pas une analyse de votre situation personnelle.