Quasi-résident à Genève : conditions, TOU et pièges à éviter
Le statut de quasi-résident ouvre des déductions importantes. Mais la demande est irrévocable, et elle ne fait pas toujours baisser l'impôt.
- Condition : 90 % des revenus bruts mondiaux du ménage imposables en Suisse.
- La TOU ouvre les déductions : 3e pilier, rachats LPP, frais réels…
- Date limite : 31 mars de l'année suivante, sans prolongation.
- Irrévocable et pas toujours gagnante : simuler avant.
Qui peut être quasi-résident ?
Le statut concerne les personnes imposées à la source à Genève qui n'habitent pas en Suisse, donc notamment les frontaliers. La condition centrale : au moins 90 % des revenus bruts mondiaux du ménage doivent être imposables en Suisse. Pour un couple marié ou pacsé, c'est bien le foyer qui compte, pas la personne seule.
Ce qui fait sortir du seuil
- Le salaire d'un conjoint qui travaille en France.
- Des revenus locatifs perçus en France.
- Une part de télétravail depuis la France au-delà de 40 % : la part correspondante du salaire devient imposable en France.
La taxation ordinaire ultérieure (TOU)
Concrètement, le statut s'obtient en demandant une TOU : l'impôt à la source est remplacé par une déclaration complète, qui permet de déduire notamment :
- les versements au 3e pilier A (7 258 CHF en 2026 pour un salarié affilié) ;
- les rachats de caisse de pension ;
- les frais de garde, les frais professionnels effectifs, les intérêts d'emprunt, les pensions alimentaires.
Le calendrier à ne pas manquer
La demande doit être déposée au plus tard le 31 mars de l'année qui suit (le 31 mars 2027 pour les revenus 2026). Ce délai n'est pas prolongeable.
Les pièges
- C'est irrévocable : une TOU déposée ne peut pas être retirée, même si le résultat est moins bon que l'impôt à la source.
- Ce n'est pas toujours gagnant : sans déductions significatives, la TOU peut coûter plus cher.
- Un rachat de 2e pilier déduit en TOU bloque ensuite tout retrait en capital des sommes rachetées pendant trois ans.
La check-list avant de déposer
- Additionner les revenus bruts mondiaux du foyer, conjoint compris.
- Vérifier votre part de télétravail depuis la France sur l'année.
- Lister les déductions réelles : 3e pilier, rachat LPP, frais de garde, intérêts.
- Simuler l'impôt avec et sans TOU, sur les chiffres de l'année.
- Déposer avant le 31 mars, pas un jour de plus.
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Questions fréquentes
Le statut de quasi-résident est-il automatique ?
Non. Il faut demander une taxation ordinaire ultérieure et remplir la condition des 90 % des revenus du ménage imposables en Suisse.
Peut-on annuler une demande de TOU ?
Non : une fois déposée, la taxation ordinaire ultérieure ne peut pas être retirée. D'où l'intérêt de simuler avant.
Le télétravail fait-il perdre le statut ?
Il peut : au-delà de 40 % de télétravail depuis la France, la part correspondante du salaire devient imposable en France, ce qui peut faire passer le ménage sous le seuil des 90 %.