Test accord de 1983 : votre salaire suisse est-il imposé en France ?
Dans les 8 cantons de l'accord de 1983, le salaire d'un frontalier est imposé en France, à condition de respecter le plafond de nuitées hors de France, le quota de télétravail de 40 % et de remettre l'attestation 2041-AS. Entrez vos jours de l'année : le test vérifie chaque condition et la marge qui vous reste.
Test gratuit
Votre salaire suisse est-il imposé en France ? Le test de l'accord de 1983
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| Plafond de nuitées hors de France | – |
| Quota de télétravail (40 % des jours travaillés) | – |
| Plafond de jours de mission comptés en télétravail | – |
| Compensation versée par la France au canton (4,5 %) | – |
Test indicatif selon l'accord franco-suisse du 11 avril 1983, l'accord amiable du 22 décembre 2022 et l'accord interprétatif du 30 juin 2023 sur le télétravail, et la fiche « Salariés en Suisse » d'impots.gouv.fr, règles au 2 novembre 2026. Hypothèses : salarié d'un employeur établi en Suisse, résident fiscal de France, trajet de 3 heures aller-retour au plus. Le plafond de nuitées est réduit en proportion du taux d'activité (arrondi au jour inférieur) ; il ne traite pas l'arrivée ou le départ en cours d'année ni les astreintes. Ce n'est pas un conseil personnalisé : votre situation se vérifie avec votre employeur et l'administration fiscale.
Faire vérifier ma situation- Accord de 1983 : salaire imposé en France pour les frontaliers de 8 cantons, dont Vaud, mais pas Genève.
- Conditions : retour quotidien, 45 nuitées hors de France au plus par an à temps plein, attestation 2041-AS.
- Télétravail : jusqu'à 40 % du temps de travail annuel, missions comprises (10 jours au plus).
- Un jour de mission en France au-delà des limites suffit à faire perdre le régime pour l'année.
Les règles, les cas particuliers et un exemple détaillé sont expliqués dans le guide complet : Accord de 1983 : quand un frontalier est-il imposé en France ? Test gratuit.