Bastien GuillouxConseil en gestion de patrimoine

Test accord de 1983 : votre salaire suisse est-il imposé en France ?

Dans les 8 cantons de l'accord de 1983, le salaire d'un frontalier est imposé en France, à condition de respecter le plafond de nuitées hors de France, le quota de télétravail de 40 % et de remettre l'attestation 2041-AS. Entrez vos jours de l'année : le test vérifie chaque condition et la marge qui vous reste.

Test gratuit

Votre salaire suisse est-il imposé en France ? Le test de l'accord de 1983

Entrez votre situation de l'année : le calcul se fait dans votre navigateur, rien n'est enregistré ni envoyé.

Rentrez-vous chez vous en France, en règle générale, chaque jour travaillé ?
Attestation 2041-AS (ou ASK) remise à votre employeur pour l'année ?
%
100 pour un temps plein.
jours
Environ 240 à temps plein, hors vacances et jours fériés.
jours
Hors missions. 1 jour par semaine ≈ 44 à 48 jours.
jours
Rendez-vous, chantiers, salons en France pour votre employeur suisse.
jours
Déplacements hors de France et de Suisse.
nuits
En Suisse ou ailleurs : formations, séminaires, déplacements.
CHF
Sert seulement à calculer la compensation versée par la France au canton.
Plafond de nuitées hors de France–
Quota de télétravail (40 % des jours travaillés)–
Plafond de jours de mission comptés en télétravail–
Compensation versée par la France au canton (4,5 %)–
Salaire imposé en France ?–
Télétravail + missions–

Test indicatif selon l'accord franco-suisse du 11 avril 1983, l'accord amiable du 22 décembre 2022 et l'accord interprétatif du 30 juin 2023 sur le télétravail, et la fiche « Salariés en Suisse » d'impots.gouv.fr, règles au 2 novembre 2026. Hypothèses : salarié d'un employeur établi en Suisse, résident fiscal de France, trajet de 3 heures aller-retour au plus. Le plafond de nuitées est réduit en proportion du taux d'activité (arrondi au jour inférieur) ; il ne traite pas l'arrivée ou le départ en cours d'année ni les astreintes. Ce n'est pas un conseil personnalisé : votre situation se vérifie avec votre employeur et l'administration fiscale.

Faire vérifier ma situation
À savoir avant de calculer
  • Accord de 1983 : salaire imposé en France pour les frontaliers de 8 cantons, dont Vaud, mais pas Genève.
  • Conditions : retour quotidien, 45 nuitées hors de France au plus par an à temps plein, attestation 2041-AS.
  • Télétravail : jusqu'à 40 % du temps de travail annuel, missions comprises (10 jours au plus).
  • Un jour de mission en France au-delà des limites suffit à faire perdre le régime pour l'année.

Les règles, les cas particuliers et un exemple détaillé sont expliqués dans le guide complet : Accord de 1983 : quand un frontalier est-il imposé en France ? Test gratuit.

Estimation à titre indicatif, règles en vigueur au 8 novembre 2026. Elle ne remplace pas une analyse de votre situation personnelle.