Assurance vie et succession : combien transmettre sans droits ?

Assurance vie et succession : pourquoi le contrat échappe aux droits classiques

En assurance vie, le capital versé au décès ne fait pas partie de la succession au sens civil. Il revient directement aux personnes que vous avez désignées dans la clause bénéficiaire, avec une fiscalité propre, en général bien plus douce que les droits de succession. C'est ce qui fait de l'assurance vie l'outil de transmission le plus utilisé en France.

Mais tout dépend d'une date : votre âge au moment de chaque versement. Les sommes versées avant 70 ans et celles versées après 70 ans ne suivent pas du tout les mêmes règles.

Versements avant 70 ans : 152 500 € par bénéficiaire

Pour les primes versées avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, tous contrats confondus. Au-delà, un prélèvement spécifique s'applique :

• 20 % sur la part taxable jusqu'à 700 000 €, soit jusqu'à 852 500 € reçus ;
• 31,25 % au-delà.

Le point clé : cet abattement est par bénéficiaire, et il s'ajoute aux abattements de la succession. Un enfant garde donc son abattement de 100 000 € sur le reste de l'héritage. Plus vous désignez de bénéficiaires, plus le montant transmis sans prélèvement peut être élevé.

Plusieurs bénéficiaires : l'effet multiplicateur

Puisque l'abattement de 152 500 € joue pour chaque bénéficiaire, la façon de rédiger la clause change tout. Un parent qui désigne ses deux enfants peut leur transmettre jusqu'à 305 000 € sans prélèvement, sur des versements faits avant 70 ans. S'il ajoute ses quatre petits-enfants, ce plafond théorique monte à 915 000 € (six fois 152 500 €).

Ce n'est pas pour autant une solution à appliquer sans réfléchir. Transmettre à des petits-enfants encore mineurs, par exemple, pose la question de la gestion des sommes jusqu'à leur majorité. Et chaque bénéficiaire reçoit la part que vous avez fixée : il faut donc qu'elle reste cohérente avec vos autres dispositions (testament, donations déjà faites, équilibre entre enfants).

Versements après 70 ans : 30 500 € pour tout le monde

Pour les primes versées après 70 ans, l'abattement tombe à 30 500 €, et il est global : il se partage entre tous les bénéficiaires, pour l'ensemble de vos contrats. Au-delà, les primes sont soumises aux droits de succession classiques, selon le lien de parenté.

Il y a pourtant un avantage souvent oublié : seules les primes versées sont taxées, pas les gains. Si vous versez 100 000 € à 75 ans et que le contrat vaut 140 000 € au décès, seuls 69 500 € (100 000 € moins 30 500 €) entrent dans le calcul des droits. Les 40 000 € d'intérêts sont exonérés.

Avant ou après 70 ans : comment raisonner

Si vous approchez de 70 ans, la question se pose souvent de verser maintenant ou plus tard. En règle générale, les versements faits avant 70 ans offrent l'abattement le plus élevé, surtout quand vous avez plusieurs bénéficiaires. Après 70 ans, l'intérêt tient surtout à l'exonération des gains, qui compte d'autant plus que le placement a le temps de produire.

Ceux qui ne paient rien, quoi qu'il arrive

• Votre conjoint marié ou partenaire de Pacs : exonération totale, avant comme après 70 ans.
• Un frère ou une sœur, à trois conditions cumulées : être célibataire, veuf ou divorcé, avoir plus de 50 ans ou être infirme, et avoir vécu avec vous sans interruption pendant les cinq ans précédant le décès.

Exemple chiffré : un neveu, un concubin

C'est hors ligne directe que l'écart est le plus spectaculaire. En succession classique, un neveu paie 55 % après un abattement de 7 967 €, et un concubin (couple non marié, non pacsé) 60 % après 1 594 €.

À Gex comme ailleurs, je rencontre beaucoup de couples non mariés et de familles recomposées : ce sont eux qui ont le plus à gagner à regarder leurs contrats de près.

La clause bénéficiaire, la pièce maîtresse

Un contrat sans bénéficiaire désigné, ou dont le bénéficiaire est décédé sans relais prévu, voit son capital retomber dans la succession. Il perd alors une grande partie de son intérêt fiscal. Une clause vague ou dépassée peut aussi créer des conflits.

Autre limite : l'assurance vie n'est pas un moyen de déshériter. Le Code des assurances permet de réintégrer dans la succession les primes manifestement exagérées au regard de vos revenus, de votre patrimoine et de votre âge au moment du versement. Les juges apprécient au cas par cas.

Check-list : vos contrats sont-ils prêts ?

• Relisez votre clause bénéficiaire : correspond-elle encore à votre famille (mariage, Pacs, naissance, séparation) ?
• Prévoyez des bénéficiaires de relais (« à défaut… ») pour éviter que le capital retombe dans la succession.
• Repérez vos versements avant et après 70 ans : ils ne seront pas taxés de la même façon.
• Comptez vos bénéficiaires : l'abattement de 152 500 € joue pour chacun.
• Gardez des versements cohérents avec vos revenus et votre patrimoine.
• Vivez-vous en Suisse, ou vos proches ? Des règles particulières s'appliquent selon la résidence de chacun : voir la page frontaliers.

Ces règles sont stables à ce jour, mais le régime fiscal de l'assurance vie est régulièrement discuté. Le bon réglage (clause, répartition entre bénéficiaires, calendrier des versements) dépend de votre situation familiale et patrimoniale : c'est ce que je chiffre avec vous. Si vous préparez aussi votre retraite, lisez mon guide 3e pilier ou PER.